Un accompagnement dans vos démarches

Acheter un logement neuf comporte plusieurs étapes : acheter sur plan, s’engager contractuellement, échelonner ses paiements, remise des clefs… Nous vous accompagnons pour réussir votre acquisition

La vente en l'état de futur achèvement (VEFA)

Acheter un bien immobilier neuf passe notamment par l’achat sur plan (VEFA). La Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA) consiste à acheter une maison ou un appartement, avant ou en cours de construction. Sous conditions, vous avez parfois la possibilité d’effectuer des modifications avant la construction pour profiter d’un intérieur à votre goût. Et l'acquisition d'un bien se compose de plusieurs étapes

Le contrat de réservation

D’un point de vue légal, le contrat de réservation n’est pas obligatoire mais reste systématique dans les faits. En le signant, le promoteur s’engage à réserver le logement. Il doit contenir les éléments suivants :

  • Description du logement (surface habitable en m2, nombre de pièces, situation du logement dans l’immeuble) ;
  • Description du programme (note explicative : nature et qualité des matériaux, technique de construction, équipement, isolation…) ;
  • Prix de vente et clauses de révisions si souhaitées ;
  • Date de conclusion du contrat définitif et délai d’achèvement de l’immeuble ;
  • La liste des équipements collectifs.

Vous devez verser un dépôt de garantie en échange de la réservation de votre logement et vous disposez d’un délai de sept jours pour vous rétracter à partir de la réception du contrat.

Le contrat de vente

Ensuite, vous signez un contrat de vente définitif. Il est adressé un mois avant la signature devant notaire. Il doit faire figurer :

  • la description détaillée du logement ;
  • le prix et les modalités de paiement ;
  • le délai de livraison ;
  • le nom de l’organisme bancaire qui garantit l’achèvement ou le remboursement des sommes versées en cas de défaillance du promoteur.

Le paiement

Un échelonnement très strict est prévu au fur et à mesure des travaux lors de l’achat d’un logement neuf :

  • 35 % à l’achèvement des fondations ;
  • 70% à la mise hors d’eau ;
  • 95% à l’achèvement de l’immeuble.

Des appels de fonds intermédiaires restent possibles notamment à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air. Le solde est versé à la livraison.

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